MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Activité :
Refresh-deco.com est spécialisé dans la rénovation adhésive et la décoration par covering, offrant des solutions innovantes pour transformer vos intérieurs sans travaux lourds.
Notre expertise nous permet de proposer une gamme complète de services :
- Covering de meubles (cuisine, salle de bain, mobilier)
- Habillage de murs et cloisons
- Rénovation de portes par film adhésif
- Conseil et accompagnement personnalisé pour vos projets de décoration
Informations légales :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SEO PIIK – Mordjane Khalfi – 130 rue tronchet, 69006 LYON
Créateur et Webmaster : SEO PIIK
Responsable publication : Mordjane Khalfi – mordjane@seo-piik.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : O2switch – 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Refresh Deco implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mordjane Khalfi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Mordjane Khalfi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Refresh Deco a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de rénovation adhésive et de décoration par covering.
Mordjane Khalfi, fondatrice de SEO PIIK s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant les prestations, réalisations et services proposés par https://refresh-deco.com/. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5 et CSS3.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mordjane Khalfi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, (sauf mentions contraires) notamment les textes, images, graphismes, icônes.
L’ensemble des contenus présents sur le site ; marques, photographies de nos réalisations, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mordjane Khalfi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Seule l’utilisation à titre privé, dans un cercle familial, est autorisée. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et/ou une atteinte aux droits voisins, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Mordjane Khalfi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mordjane Khalfi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://refresh-deco.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Mordjane Khalfi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mordjane Khalfi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le RGPD (Règlement européen 2016/679), la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et l’article L. 226-13 du Code pénal.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies :
- Les informations fournies via les formulaires de contact et de devis (nom, prénom, email, téléphone, contenu du message)
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
En tout état de cause, Mordjane Khalfi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (réponse aux demandes de contact, établissement de devis, suivi de projet). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément au RGPD et aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de ses données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@refresh-deco.com en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, une copie de pièce d’identité peut vous être demandée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Refresh Déco et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://refresh-deco.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers (fournisseurs, partenaires, références).
Mordjane Khalfi ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers, notamment s’ils ne respectent pas les dispositions légales en vigueur.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur installation
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Modification des mentions légales
Refresh-deco.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales pour se tenir informé des éventuels changements.
Dernière mise à jour : 05 août 2025